1. Géné­ra­lités

La décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée de BWT Belgium SA repose sur les concepts du RGPD.

Les « données à carac­tère personnel » sont toutes les données qui se rapportent à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (ci-​après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique iden­ti­fiable » une personne physique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant, tel qu'un nom, un numéro d'iden­ti­fi­ca­tion, des données de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle ou sociale.

Les « données à carac­tère non personnel » sont anony­mi­sées et sont des données qui ne peuvent aucu­ne­ment être rame­nées à la personne concernée. Sur cette base, les données à carac­tère non personnel ne sont dès lors pas soumises au droit appli­cable en matière de protec­tion des données.

Par « personne concernée », on entend toute personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable dont les données à carac­tère personnel sont trai­tées par le respon­sable du trai­te­ment.

Par « trai­te­ment », on entend toute opéra­tion ou tout ensemble d'opé­ra­tions effec­tuées ou non à l'aide de procédés auto­ma­tisés et appli­quées à des données ou des ensembles de données à carac­tère personnel, telles que la collecte, l'en­re­gis­tre­ment, l'or­ga­ni­sa­tion, la struc­tu­ra­tion, la conser­va­tion, l'adap­ta­tion ou la modi­fi­ca­tion, l'ex­trac­tion, la consul­ta­tion, l'uti­li­sa­tion, la commu­ni­ca­tion par trans­mis­sion, la diffu­sion ou toute autre forme de mise à dispo­si­tion, le rappro­che­ment ou l'in­ter­con­nexion, la limi­ta­tion, l'ef­fa­ce­ment ou la destruc­tion.

Par « respon­sable » ou « respon­sable du trai­te­ment », on entend la personne physique ou morale, l'au­to­rité publique, le service ou un autre orga­nisme qui, seul ou conjoin­te­ment avec d'autres, déter­mine les fina­lités et les moyens du trai­te­ment. Lorsque les fina­lités et les moyens de ce trai­te­ment sont déter­minés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le respon­sable du trai­te­ment peut être désigné ou les critères spéci­fiques appli­cables à sa dési­gna­tion peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Par « tiers », on entend une personne physique ou morale, une auto­rité publique, un service ou un orga­nisme autre que la personne concernée, le respon­sable du trai­te­ment, le sous-​traitant et les personnes qui, placées sous l'au­to­rité directe du respon­sable du trai­te­ment ou du sous-​traitant, sont auto­ri­sées à traiter les données à carac­tère personnel.

´Toestem­ming´ is elke vrije, speci­fieke, geïn­for­meerde en ondub­bel­zin­nige wils­ui­ting van de betrok­kene waarmee de betrok­kene door middel van een verkla­ring of een overige ondub­bel­zin­nige beves­ti­gende hande­ling aangeeft dat hij/zij met de verwer­king van de hem/haar betref­fende persoons­ge­ge­vens instemt.

2. Nom et adresse du respon­sable

BWT Belgium SA
Leuven­ses­teenweg 633 
1930 Nossegem (Zaventem)

Numéro de télé­phone : +32 2 758 0310 
E-​mail: privacy@bwt.be

Repré­sen­tant du respon­sable :

Rob de Bruijn, Mana­ging Director
Michiel Hoctin Boes, Legal Director

3. Contrô­leur de la protec­tion des données

Vous pouvez prendre contact avec le contrô­leur de la protec­tion des données via l’adresse e-​mail privacy@bwt.be ou via notre adresse postale en mention­nant comme desti­na­taire « le contrô­leur de la protec­tion des données ».

4. Trai­te­ment des données à carac­tère personnel

4.1. Visite de notre site Web

4.1.1. Descrip­tion et portée des données à carac­tère personnel

Lorsque vous visitez notre site Web, votre navi­ga­teur transmet, pour des raisons tech­niques, les données suivantes à notre serveur (ce qu'on appelle les server­log­files) :

• Adresse IP
• Date et temps de votre visite
• Diffé­rence avec le fuseau horaire du Green­wich Mean Time (GMT)
• Contenu de la demande (page internet concrète)
• Système d’ex­ploi­ta­tion et son statut d’accès/code d'état HTTP
• Quan­tité de données trans­fé­rées
• Site internet dont provient la demande (« URL de réfé­rence »)
• Navi­ga­teur, langue et version du logi­ciel de navi­ga­tion

4.1.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

La conser­va­tion de ces données dans des fichiers log est néces­saire pour pouvoir mettre le site Web à dispo­si­tion.

4.1.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Nous collec­tons ces données aux fins de notre intérêt légi­time au sens de l’ar­ticle 6, alinéa 1er sous f) du RGPD, afin de pouvoir mettre à dispo­si­tion notre site Web et d’en garantir sa sécu­rité.

4.1.4. Durée de conser­va­tion

Pour des raisons de sécu­rité (par exemple, pour élucider tout abus ou toute fraude), les infor­ma­tions conte­nues dans les fichiers log sont conser­vées pendant sept jours et ensuite effa­cées. Les données qui doivent être conser­vées plus long­temps pour servir de preuve ne sont pas effa­cées tant que l’in­ci­dent en ques­tion n’a pas été défi­ni­ti­ve­ment élucidé.

4.1.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

L’en­re­gis­tre­ment des données pour pouvoir mettre à dispo­si­tion le site Web et la conser­va­tion de ces données dans des fichiers logs sont, pour des raisons tech­niques, abso­lu­ment néces­saires pour l’en­tre­prise. C’est la raison pour laquelle l’uti­li­sa­teur ne dispose d’aucun moyen pour s’y opposer.

4.2 Boutique en ligne

4.2.1. Portée du trai­te­ment des données

Dans notre boutique en ligne, vous pouvez passer une commande ou créer un compte d’uti­li­sa­teur sans enre­gis­tre­ment préa­lable, afin de pouvoir écono­miser du temps lors d’un prochain achat dans notre boutique en ligne puisque vous ne devrez pas réin­tro­duire vos données client. Dans les deux cas, nous trai­tons les données suivantes : titre, prénom, nom de famille, rue, adresse complé­men­taire, code postal, lieu, pays, télé­phone, adresse e-​mail, adresse de livraison diffé­rente.

4.2.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

Les données sont collec­tées aux fins d’ef­fec­tuer la commande et de satis­faire aux obli­ga­tions contrac­tuelles.

4.2.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Nous collec­tons ces données pour exécuter un contrat. La base juri­dique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD.

4.2.4. Desti­na­taire des données à carac­tère personnel

Les données à carac­tère personnel sont trai­tées par BWT Austria GmbH, Walter-​Simmer-Str. 4, A – 5310 Mondsee, Autriche.

4.2.5. Durée de conser­va­tion

Les données que nous conser­vons sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires à leur fina­lité et que l’obli­ga­tion de conser­va­tion légale empê­chant leur effa­ce­ment ne s’ap­plique plus. Les obli­ga­tions de conser­va­tion naissent pour des raisons de droit fiscal et commer­cial.

Confor­mé­ment aux exigences légales, une durée de conser­va­tion de 7 ans (par exemple pour les factures) et de 10 ans (par exemple pour des services élec­tro­niques) est d’ap­pli­ca­tion. D’autres insti­tu­tions publiques souhaitent (peuvent souhaiter) l’ap­pli­ca­tion de mesures complé­men­taires.

4.2.6. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous pouvez à tout moment supprimer un compte d’uti­li­sa­teur que vous avez créé. Les obli­ga­tions de conser­va­tion basées sur le droit commer­cial et fiscal s’ap­pliquent pour les données trai­tées dans le cadre d’une commande. C’est la raison pour laquelle l’uti­li­sa­teur ne dispose d’aucun moyen pour s’y opposer.

4.3 News­letter

4.3.1. Portée du trai­te­ment des données

Pendant l'en­re­gis­tre­ment en tant qu’uti­li­sa­teur de notre site Web, vous avez la possi­bi­lité de vous abonner à une news­letter gratuite qui vous infor­mera régu­liè­re­ment sur les produits, services et événe­ments de BWT.

Pour vous inscrire à la news­letter, nous collec­tons le titre, le prénom, le nom de famille et l’adresse e-​mail afin que nous puis­sions vous contacter person­nel­le­ment.

L’ins­crip­tion à notre news­letter s’ef­fectue au moyen d’une procé­dure de Double Confir­ma­tion (« Double-​Opt-In »). Une fois enre­gistré, vous rece­vrez un e-​mail dans lequel nous vous deman­dons de confirmer votre inscrip­tion. Nous avons besoin de cette confir­ma­tion pour éviter que toute personne ne puisse inscrire avec une adresse e-​mail externe. Les inscrip­tions à la news­letter sont enre­gis­trées afin de pouvoir démon­trer que la procé­dure d’ins­crip­tion a bien été effec­tuée confor­mé­ment aux exigences légales appli­cables. L’adresse IP de l’or­di­na­teur à l’ori­gine de la demande et la date et l’heure de l’ins­crip­tion sont ainsi enre­gis­trées.

Dans le cadre de la procé­dure d’ins­crip­tion, votre consen­te­ment est demandé et il est fait réfé­rence à la présente décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée pour le trai­te­ment des données.

Aucune donnée n’est trans­mise à des tiers dans le cadre du trai­te­ment des données relatif à l’envoi de news­let­ters. Les données sont exclu­si­ve­ment utili­sées pour l’envoi de la news­letter.

4.3.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

Nous deman­dons l’adresse e-​mail de l’uti­li­sa­teur pour envoyer la news­letter. Nous deman­dons le nom pour pouvoir utiliser une intro­duc­tion person­na­lisée.

4.3.3. Base juri­dique du trai­te­ment

La base juri­dique pour le trai­te­ment des données après l’ins­crip­tion de l’uti­li­sa­teur à une news­letter est son consen­te­ment confor­mé­ment à l'art. 6 alinéa 1er sous a) du RGPD

4.3.4. Durée de conser­va­tion

Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour cette raison, l’adresse e-​mail de l’uti­li­sa­teur est conservée aussi long­temps que l’abon­ne­ment à la news­letter est actif.

4.3.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous pouvez rési­lier à tout instant l’abon­ne­ment à notre news­letter, ou retirer votre consen­te­ment. Pour ce faire, chaque news­letter contient un lien via lequel vous pouvez rési­lier l’abon­ne­ment à la news­letter.

4.4 Enre­gis­tre­ment du produit

4.4.1. Portée du trai­te­ment des données

Vous avez la possi­bi­lité d’en­re­gis­trer votre produit BWT sur notre site Web et d’uti­liser notre service de rappel gratuit pour toutes les étapes rela­tives à un entre­tien et à un service. Si vous souhaitez utiliser ce service, vous rece­vrez à un moment donné un rappel par e-​mail. Pour l’en­re­gis­tre­ment du produit, nous trai­tons les données à carac­tère personnel suivantes : titre, prénom, nom de famille, rue, code postal, lieu, télé­phone, adresse e-​mail et éven­tuel­le­ment les coor­don­nées de votre instal­la­teur.

4.4.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

La fina­lité du trai­te­ment des données est l’envoi d'in­for­ma­tions sur les produits et services et notam­ment l’envoi de rappels concer­nant nos services et entre­tiens.

4.4.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Nous trai­tons ces données pour pouvoir exécuter des mesures précon­trac­tuelles. La base juri­dique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD.

4.4.4. Durée de conser­va­tion

Nous trai­tons les données rela­tives à votre enre­gis­tre­ment de produit jusqu’au moment où vous souhaitez les effacer.

4.4.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous pouvez effacer à tout moment les données rela­tives à votre enre­gis­tre­ment de produit. Pour ce faire, cliquez sur le lien figu­rant dans votre e-​mail de confir­ma­tion. Vous pouvez égale­ment nous envoyer un e-​mail à privacy@bwt.be.

4.5 Formu­laire de contact et contact e-​mail

4.5.1. Portée du trai­te­ment des données

Vous trou­verez sur notre site Web un formu­laire de contact vous permet­tant de nous envoyer des demandes ou remarques par voie élec­tro­nique. En utili­sant cette méthode, les données intro­duites dans le masque de saisie nous sont trans­mises et enre­gis­trées. Il s’agit des données suivantes : prénom, nom de famille, adresse e-​mail, rue, code postal, lieu, numéro de télé­phone, pays, message. Vous pouvez égale­ment nous contacter via les adresses e-​mail susmen­tion­nées. Le cas échéant, les données à carac­tère personnel de l’uti­li­sa­teur envoyées par e-​mail sont enre­gis­trées. Dans ce cadre, aucune donnée n’est trans­mise à des tiers. Les données sont exclu­si­ve­ment utili­sées en vue de traiter la conver­sa­tion et la demande.

4.5.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

Nous utili­sons exclu­si­ve­ment les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie pour pouvoir traiter votre message. L’in­térêt légi­time requis pour traiter les données s’ap­plique égale­ment lorsque vous nous contactez par e-​mail. Le trai­te­ment pendant l’envoi des autres données à carac­tère personnel, comme l'adresse IP, a pour but d’éviter tout usage abusif du formu­laire de contact et de garantir la sécu­rité de nos systèmes infor­ma­tiques.

4.5.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Lorsque vous nous contactez (via le formu­laire de contact ou par e-​mail), les données de l’uti­li­sa­teur sont trai­tées en vue de gérer la demande et son trai­te­ment confor­mé­ment à l’art. 6 alinéa 1er sous b) du RGPD.

4.5.4. Durée de conser­va­tion

Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie du formu­laire de contact et les données trans­mises par e-​mail, c’est le cas lorsque la conver­sa­tion en ques­tion avec l’uti­li­sa­teur est terminée. La conver­sa­tion est terminée lors­qu’il peut être déduit des circons­tances que le sujet en ques­tion a été traité effi­ca­ce­ment.

4.5.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous avez à tout moment la possi­bi­lité de retirer votre consen­te­ment pour le trai­te­ment de vos données à carac­tère personnel. Si vous nous contactez par e-​mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conser­va­tion de vos données à carac­tère personnel. Le cas échéant, la conver­sa­tion ne peut être pour­suivie. Dans ce cas, vous pouvez nous envoyer un e-​mail à privacy@bwt.be. Toutes les données à carac­tère personnel qui ont été enre­gis­trées dans le cadre de la demande de contact en ques­tion seront alors effa­cées.

4.6. Recherche d’un instal­la­teur

4.6.1. Portée du trai­te­ment des données

Par le biais de notre site Web, vous pouvez contacter direc­te­ment un expert en eau potable compé­tent de BWT ou un instal­la­teur parte­naire de BWT. Les données que vous avez intro­duites dans le formu­laire de contact sont envoyées à l’ins­tal­la­teur que vous avez sélec­tionné. Il s’agit des données suivantes : produit, titre, prénom, nom de famille, rue, code postal, lieu, e-​mail, numéro de télé­phone, contenu du message.

4.6.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

La fina­lité du trai­te­ment des données est la demande d’une offre rela­tive aux produits ou services de l’ins­tal­la­teur que vous avez sélec­tionné.

4.6.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Nous trai­tons ces données pour pouvoir exécuter des mesures précon­trac­tuelles. La base juri­dique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD

4.6.4. Durée de conser­va­tion

Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie de la recherche, c’est le cas lorsque la demande est reçue par l’ins­tal­la­teur sélec­tionné

4.6.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Étant donné que ces données ne sont plus enre­gis­trées chez nous après leur trans­mis­sion à l’ins­tal­la­teur sélec­tionné, vous pouvez vous adresser à l’ins­tal­la­teur sélec­tionné pour toute oppo­si­tion et suppres­sion.

4.7. Demande de service

4.7.1. Portée du trai­te­ment des données

Vous trou­verez sur notre site Web un formu­laire de contact vous permet­tant de demander l’un des nombreux services profes­sion­nels offerts par BWT. En utili­sant cette méthode, les données intro­duites dans le masque de saisie nous sont trans­mises et enre­gis­trées. Il s’agit des données à carac­tère personnel suivantes : entre­prise, numéro de client, prénom, nom de famille, adresse e-​mail, rue, code postal, lieu, numéro de télé­phone, numéro de télé­phone mobile, service souhaité/indi­ca­tion d'un défaut, message.

4.7.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

Nous utili­sons exclu­si­ve­ment les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie pour pouvoir traiter votre demande. Le trai­te­ment pendant l’envoi des autres données à carac­tère personnel a pour but d’éviter tout usage abusif du formu­laire de contact et de garantir la sécu­rité de nos systèmes infor­ma­tiques

4.7.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Lorsque vous nous contactez, les données de l’uti­li­sa­teur sont trai­tées afin de gérer la demande de service et son trai­te­ment confor­mé­ment à l’art. 6 alinéa 1^er sous b) du RGPD.

4.7.4. Durée de conser­va­tion

Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie du formu­laire de contact et les données trans­mises par e-​mail, c’est le cas lorsque la conver­sa­tion en ques­tion avec l’uti­li­sa­teur est terminée. La conver­sa­tion est terminée lors­qu’il peut être déduit des circons­tances que le sujet en ques­tion a été traité effi­ca­ce­ment.

4.7.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous pouvez vous opposer à tout moment contre la conser­va­tion de vos données. Le cas échéant, la conver­sa­tion ne peut être pour­suivie. Pour ce faire, envoyez un e-​mail à privacy@bwt.be. Toutes les données à carac­tère personnel qui ont été enre­gis­trées dans le cadre de la demande de contact en ques­tion seront alors effa­cées.

4.8. Candi­da­tures (carrière)

4.8.1. Portée du trai­te­ment des données

Vous pouvez déposer votre candi­da­ture en ligne si vous êtes inté­ressé(e) par une colla­bo­ra­tion avec BWT Belgium SA. Vous trou­verez les postes vacants sous la partie du menu « carrière ». En dépo­sant votre candi­da­ture via le formu­laire de candi­da­ture, nous collec­tons les données à carac­tère personnel suivantes : titre, prénom, nom de famille, adresse e-​mail, numéro de télé­phone, numéro du poste vacant/candi­da­ture ouverte, ainsi que les docu­ments que vous envoyez : lettre de moti­va­tion, CV, diplômes.

4.8.2. Fina­lité du trai­te­ment des données

Nous trai­tons les données à carac­tère personnel dans le but de pouvoir motiver une déci­sion concer­nant un contrat de travail, notam­ment pour la procé­dure de sélec­tion des candi­dats appro­priés et la mise en œuvre admi­nis­tra­tive de la procé­dure de sélec­tion.

4.8.3. Base juri­dique du trai­te­ment

Lorsque vous déposez votre candi­da­ture, les données de l’uti­li­sa­teur sont trai­tées afin de gérer la demande et son trai­te­ment confor­mé­ment à l’art. 6 alinéa 1er sous a) et b) du RGPD.

4.8.4. Desti­na­taire des données à carac­tère personnel

Vos données à carac­tère personnel peuvent être consul­tées par le service du personnel et le service en charge de la candi­da­ture.

4.8.5. Durée de conser­va­tion

Si la candi­da­ture conduit à une rela­tion de travail, nous trai­te­rons ces données afin de pouvoir mettre en œuvre cette rela­tion de travail. Ces données seront alors enre­gis­trées dans notre système de gestion du personnel. Si la candi­da­ture ne conduit pas à une rela­tion de travail, ces données seront effa­cées 4 semaines après la fin de la procé­dure de sélec­tion, confor­mé­ment au délai d’op­po­si­tion prévu par la Loi belge sur l’éga­lité de trai­te­ment, sauf si le candidat, confor­mé­ment à l'art. 6 alinéa 1er sous a) du RGPD et à l’art. 7 du RGPD, a donné son consen­te­ment pour conserver plus long­temps ses données à carac­tère personnel qui pour­ront éven­tuel­le­ment être rede­man­dées en cas de nouveau poste vacant.

4.8.6. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion

Vous pouvez à tout moment recti­fier ou faire supprimer toute infor­ma­tion que vous nous avez trans­mise. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un e-​mail à privacy@bwt.be. Ceci n’est pas possible si vous avez déposé votre candi­da­ture pour un poste vacant concret dans le cadre d’une procé­dure de candi­da­ture en cours. Le cas échéant, nous conser­ve­rons les infor­ma­tions que vous nous avez trans­mises pour ce poste vacant jusqu’à la fin du délai d’op­po­si­tion légal.

5. Vos droits

Dans la mesure où nous trai­tons vos données à carac­tère personnel, vous êtes une personne concernée dans le cadre du Règle­ment Général sur la Protec­tion des Données (RGPD), et vous jouissez, à notre égard, des droits suivants rela­tifs aux données à carac­tère personnel :

• Droit d’accès (art. 15 du RGPD) · Droit de recti­fi­ca­tion (art. 16 du RGPD) ·
• Droit à l'ef­fa­ce­ment (art. 17 du RGPD)
• Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment (art. 18 du RGPD)
• Droit à la porta­bi­lité des données (art. 20 du RGPD)
• Droit d'op­po­si­tion (art. 21 du RGPD)

Droit d'in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d'une auto­rité de contrôle (art. 77 du RGPD). En Belgique, il s’agit de l’au­to­rité de protec­tion des données « Auto­rité de Protec­tion des Données ». Vous trou­verez de plus amples infor­ma­tions sur le site Web de l’Au­to­rité de Protec­tion des Données : www.auto­ri­te­pro­tec­tion­don­nees.be

t om een klacht in te dienen bij een toezicht­hou­dende auto­ri­teit (art. 77 AVG). In Neder­land is dit de gege­vens­be­scher­mings­au­to­ri­teit Auto­ri­teit Persoons­ge­ge­vens. Verdere info is te vinden via de website van de Auto­ri­teit Persoons­ge­ge­vens: wwww.auto­ri­teit­per­soons­ge­ge­vens.nl

6. Modi­fi­ca­tion de la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée

Nous nous réser­vons le droit de modi­fier la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée aux fins de la conformer aux légis­la­tions modi­fiées, ou en cas de modi­fi­ca­tion des services ou du trai­te­ment des données. Ceci s’ap­plique toute­fois unique­ment aux décla­ra­tions rela­tives au trai­te­ment des données. Dans la mesure où les consen­te­ments des utili­sa­teurs sont requis ou que des éléments de la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée contiennent des dispo­si­tions rela­tives aux contrats conclus avec les utili­sa­teurs, ces modi­fi­ca­tions ne seront unique­ment appor­tées qu’après consen­te­ment des utili­sa­teurs.

Nous vous deman­dons de consulter régu­liè­re­ment notre décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée.

Date: 28.02.2020