Protection des données

Notre société BWT France et ses sociétés parte­naires sommes heureux de vous accueilir sur notre site Web !
La protec­tion et la confi­den­tia­lité de vos données person­nelles sont des sujets qui nous tiennent parti­cu­liè­re­ment à cœur.

L'uti­li­sa­tion de notre site Web est en prin­cipe possible sans fournir de données person­nelles. Toute­fois si vous souhaitez avoir recours à des services spéci­fiques proposés par notre entre­prise sur notre site Web, un trai­te­ment de données person­nelles pour­rait s'avérer néces­saire. Si le trai­te­ment de données person­nelles est néces­saire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel trai­te­ment, nous vous deman­de­rons géné­ra­le­ment votre consen­te­ment.

Le trai­te­ment de données person­nelles se fait confor­mé­ment au Règle­ment Général sur la Protec­tion des Données (RGPD) et à la légis­la­tion natio­nale rela­tive à la protec­tion des données s'ap­pli­quant à BWT France. Par la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité, notre entre­prise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la fina­lité des données person­nelles que nous avons collec­tées, utili­sées et trai­tées et de vous informer de vos droits.

BWT France a adopté des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées pour assurer la protec­tion de vos données contre, entre autres, la perte, la mani­pu­la­tion ou l'accès non auto­risé. Les mesures prises sont soumises à un contrôle régu­lier et sont adap­tées en perma­nence aux évolu­tions tech­niques.

La décla­ra­tion de confi­den­tia­lité s'ap­plique unique­ment à BWT France et aux pages connexes liées. Cepen­dant, elle ne s'ap­plique pas à des sites contrô­lées et exploités par des tiers. Veuillez véri­fier les sites Web contrôlés et exploités par des tiers car BWT France n'est respon­sable ni de leur contenu, ni des mesures de protec­tion des données qui y sont appli­quées.

1. Géné­ra­lités

La décla­ra­tion de confi­den­tia­lité de BWT France repose sur la termi­no­logie du RGPD.

Les « données à carac­tère personnel » sont toutes les infor­ma­tions qui concernent une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (ci-après dési­gnée par « personne concernée »). Est consi­dérée comme identifi-able toute personne physique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment en réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu'un nom, un numéro d'iden­ti­fi­ca­tion, des données de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne ou en réfé­rence à un ou plusieurs fac-teurs spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physiologi-que, géné­tique, psychique, éco-nomique, cultu­relle ou sociale. Les « données à carac­tère non personnel » sont anony­mi­sées et sont des infor­ma­tions qui, en aucun cas, ne peuvent être mises en rela­tion avec les personnes concer­nées. Par consé­quent, les données à carac­tère non personnel ne sont pas soumises au droit de la protec­tion des données.

La « personne concernée »strong> est toute personne physique iden-tifiée ou iden­ti­fiable dont les données à carac­tère personnel sont trai­tées par le respon­sable du trai­te­ment.

Le « trai­te­ment des données » est une opéra­tion ou un ensemble d’opé­ra­tions effec­tuées, à l'aide d'un procédé auto­ma­tisé ou non, sur des données à carac­tère perso-nnel ou sur des ensembles de données person­nelles, que ce soit par collecte, enregistre-ment, orga­ni­sa­tion, struc­tu­ra­tion, stockage, adap-tation ou modi­fi­ca­tion, récupé-ration, consul­ta­tion, utili­sa­tion, divul­ga­tion par trans­mis­sion, diffu­sion ou une autre forme de mise à dispo­si­tion, aligne­ment ou combi­naison, restric­tion, effa­ce­ment ou destruc­tion.

Le « contrô­leur » ou le « respon­sable du trai­te­ment » est la personne physique ou morale, l'au­to­rité publique, l'agence ou tout autre orga­nisme qui, seul ou conjoin­te­ment avec d'autres, déter­mine les fina­lités et les moyens du trai­te­ment des données à carac­tère personnel. Lorsque les fina­lités et les moyens d'un tel trai­te­ment sont déter­minés par le droit de l'Union euro­péenne ou de l'État membre, le respon­sable du trai­te­ment ou les critères spéci-fiques de sa nomi­na­tion peuvent être prévus par le droit de l'Union euro­péenne ou des États membres.

Un « tiers » est une personne physique ou morale, une auto­rité publique, une agence ou un orga­nisme autre que la personne concernée, le respon­sable du trai­te­ment, le sous-traitant et les personnes auto­ri­sées à traiter des données à carac­tère personnel direc­te­ment sous l'au­to­rité du respon­sable du trai­te­ment ou sous celle du sous-traitant.

Le « consen­te­ment » de la personne concernée est une expres­sion libre­ment donnée, spéci­fique, informée et non équi­voque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une décla­ra­tion ou par une action affir­ma­tive claire, elle marque son accord sur le trai­te­ment des données à carac­tère personnel la concer­nant.

Les données à carac­tère personnel sont unique­ment trai­tées en confor­mité avec les dispo­si­tions légales sur la protec­tion des données. Lorsque vous corres­pondez avec nous ou que vous remplissez un formu­laire sur notre site Web, vous recon­naissez que les données que vous y avez rensei­gnées seront trai­tées pour les fina­lités décrites ci-après.

2. Nom et adresse du respon­sable du trai­te­ment et de l'interlocu-teur

Le respon­sable, au sens du RGPD, d’autres lois sur la protec­tion des données appli­cables dans les États membres de l’Union euro­péenne et d'autres dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données, est :

BWT France
103 rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS

Le délégué à la protec­tion des données désigné volon­tai­re­ment par la personne respon­sable peut être contacté à l’adresse de messa­gerie suivante : [email protected] , ou par voie postale à l’adresse suivante :

DPO – Service Juri­dique
BWT FRANCE
103 rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS

 

3. Trai­te­ment des données à carac­tère personnel

Le trai­te­ment de vos données à carac­tère personnel est unique­ment réalisé pour les fina­lités mention­nées dans la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité et dans la mesure néces­saire à l'at­teinte de ces fina­lités. La trans­mis­sion de ces données n'a pas lieu sans votre consen­te­ment, sauf dans le cadre des cas décrits dans la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ainsi que dans le cadre des dispo­si­tions légales natio­nales impé­ra­tives. Pour certaines options propo­sées sur notre site Web, l'uti­li­sa­tion – du compte d'uti­li­sa­teur, des lettres d'in­for­ma­tion ou du formu­laire de contact par exemple – peut néces­siter une inscrip­tion préa­lable et par consé­quent un trai­te­ment des données à carac­tère personnel. Nous n'uti­li­sons ces données que si vous nous les avez trans-mises et que leur utili­sa­tion nous a été au préa­lable expres-sément accordée. Dans ce cas, nous vous deman­dons votre consen­te­ment de manière claire et nous mettons direc­te­ment à votre dispo­si­tion de plus amples infor­ma­tions au moyen d'un hyper­lien.

a) Lettre d'in­for­ma­tion
Nous vous propo­sons l'abon­ne­ment à diffé­rentes lettres d'in­for­ma­tion par e-mail. Vous pouvez vous inscrire aux lettres d'in­for­ma­tion notam­ment, soit lors de votre inscrip­tion comme utili­sa­teur en nous donnant votre consen­te­ment de trans­mis­sion de la lettre d'in­for­ma­tion que vous avez choisie, soit en rensei­gnant expli­ci­te­ment votre adresse e-mail pour l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion. Les données four­nies lors de l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion seront utili­sées unique­ment pour l'envoi de la lettre d'in­for­ma­tion. Nous utili­sons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pour l'envoi de la lettre d'in­for­ma­tion et avons besoin ensuite de votre vali­da­tion, indi­quant qu'en tant que proprié­taire de l'adresse e-mail, vous êtes d'ac­cord avec l'envoi. Ce consen­te­ment peut être retiré à tout moment et sans justi­fi­ca­tion, avec effet ulté­rieur. Cette révo­ca­tion peut se faire à partir du propre lien de désa­bon­ne­ment de chaque lettre d'in­for­ma­tion ou peut être adressée à [email protected] 

Lors de l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, pays d'ori­gine, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est d'en­voyer des infor­ma­tions sur les produits, services et évène­ments.

b) Concours
Nous orga­ni­sons parfois sur notre site Web diffé­rents concours. Il n'est pas néces­saire de posséder un compte utili­sa­teur pour y parti­ciper. Vos données sont unique­ment utili­sées dans le cadre du concours et leur utili­sa­tion ne dépasse pas ce cadre, sauf stipu­la­tion expresse contraire indi­quée dans les condi­tions de parti­ci­pa­tion concer­nées.

Lors de l'ins­crip­tion au concours, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de télé­phone, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est la parti­ci­pa­tion au concours.

c) Enre­gis­tre­ment de produit
Vous avez la possi­bi­lité d'en­re­gis­trer votre produit BWT sur notre site Web et de béné­fi­cier de notre service de rappel gratuit d'étapes de main­te­nance et d'en­tre­tien. Le rappel se fait par e-mail.

Lors de l'en­re­gis­tre­ment du produit BWT, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de télé­phone, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est d'en­voyer des infor­ma­tions sur les produits et les services.

d) Prise de contact sur notre site Web
Notre site Web dispose d'un formu­laire de contact permet­tant un contact élec­tro­nique rapide avec notre entre­prise ainsi qu'une commu­ni­ca­tion directe avec nos services. Dès lors que vous prenez contact avec notre entre­prise à l'aide du formu­laire de contact, les données à carac­tère personnel que vous four­nissez seront auto­ma­ti­que­ment sauve­gar­dées.

Lors de la prise de contact via le formu­laire de contact, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de télé­phone, fax, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est le trai­te­ment de votre demande.

e) Recherche d'ins­tal­la­teur
Vous pouvez prendre direc­te­ment contact avec un profes­sionnel avec un instal­la­teur parte­naire BWT AQA sur notre site web. Les données à carac­tère personnel que vous avez indi­quées dans le formu­laire de contact sont auto­ma­ti­que­ment trai­tées, puis trans­mises à l'ins­tal­la­teur de votre choix. Une copie de la demande est égale­ment trans­mise à BWT France.

Lors de la prise de contact via le formu­laire de contact, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de télé­phone, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est l'exé­cu­tion de mesures pré-contractuelles.

f) Portail emploi
Les données à carac­tère personnel que vous nous trans­mettez lors de votre candi­da­ture en ligne seront trai­tées de façon confi­den­tielle et utili­sées unique­ment pour l'exé­cu­tion de la procé­dure de candi­da­ture. Dès lors que vous nous soumettez une candi­da­ture en ligne dans le masque prévu à cet effet, vous rece­vrez une confir­ma­tion par e-mail de notre part. Nous conser­vons en prin­cipe vos données à carac­tère personnel seule­ment dans la mesure où elles sont néces­saires à l'exé­cu­tion de la procé­dure de candi­da­ture concernée.

Dans le cadre de la créa­tion du formu­laire de candi­da­ture en ligne (trame), les infor­ma­tions suivantes sont néces­saires :

fonc­tion, titre, nom et prénom, adresse, natio­na­lité, date de nais­sance, pays de nais­sance, lieu de nais­sance, numéro de télé­phone, adresse e-mail, statut marital, éven­tuel­le­ment service mili­taire obli­ga­toire ou service civil accompli, indi­ca­tion de l'em­ploi souhaité.

En remplis­sant cette trame, vous pouvez envoyer votre candi­da­ture pour un emploi dans notre entre­prise. Pour la procé­dure de candi­da­ture, les infor­ma­tions et données à carac­tère personnel néces­saires, p. ex. nom, adresse, adresse e-Mail ou autres infor­ma­tions rela­tives à la natio­na­lité et à la date de nais­sance, seront saisies. En outre, vous avez la possi­bi­lité de télé­charger un dossier de candi­da­ture indi­vi­duel (p. ex. lettre de candi­da­ture, CV, lettre de moti­va­tion, certi­fi­cats et photo). Les infor­ma­tions four­nies et le dossier télé­chargé seront transmis à notre portail emploi, où ils seront stockés.

Quand vous postulez à un poste vacant sur le portail emploi, vos données ne peuvent être consul­tées et trai­tées que par les colla­bo­ra­teurs compé­tents du service du personnel ainsi que par les colla­bo­ra­teurs compé­tents du service dans lequel vous postulez.

Avec une candi­da­ture spon­tanée sur notre portail emploi, vous mettez à notre dispo­si­tion vos données à carac­tère personnel dans le but de trouver un emploi corres­pon­dant à vos quali­fi­ca­tions. Vos données peuvent ensuite être consul­tées par le service du personnel de BWT ainsi que par les colla­bo­ra­teurs liés au processus de candi­da­ture du service dans lequel vous postulez, afin de véri­fier si votre profil corres­pond à un poste vacant.

Nous véri­fions en outre si votre candi­da­ture corres­pond à d'autres postes vacants en Autriche, dans un site euro­péen ou une filiale de BWT France. Dans le cas d'une offre appro­priée, la trans­mis­sion concrète de vos données de candi­da­ture se fera par le service du personnel compé­tent.

Les données de candi­da­ture mises à dispo­si­tion dans le cadre de la procé­dure de candi­da­ture en ligne peuvent être trans­mises au sein de BWT au plan national ainsi qu'à des sites euro­péens des filiales du groupe.

Les données de candi­da­ture mises à dispo­si­tion dans le cadre de la procé­dure de candi­da­ture en ligne peuvent être trans­mises au sein de BWT au plan national ainsi qu'à des sites euro­péens des filiales du groupe. Les réponses et les infor­ma­tions que vous avez soumises dans la phase de candi­da­ture seront stockées en prin­cipe avec votre nom jusqu'à six mois suivant la clôture de la procé­dure de candi­da­ture. Ensuite, les résul­tats ne seront conservés que sous forme anonyme et à des fins statis­tiques. Cet ensemble de données statis­tiques ne permet pas de vous iden­ti­fier en tant que personne. Lors du processus de connexion au portail emploi, vous pouvez donner votre consen­te­ment sur le fait que les infor­ma­tions soumises peuvent être conser­vées pour preuve. La conser­va­tion des infor­ma­tions pour preuve s’étale sur une période deux ans.

Vous avez le droit de faire recti­fier ou effacer à tout moment toutes vos données à carac­tère personnel en envoyant un e-mail à [email protected] .

Nous utili­sons des mesures de sécu­rité tech­niques et organisa-tionnelles pour assurer la protec­tion de vos données contre toute mani­pu­la­tion, perte, destruc­tion acci­den­telle ou inten­tion­nelle et tout accès de la part de personnes non auto­ri­sées. La trans­mis­sion de vos données sur Internet est cryptée. Nos mesures de sécu­rité sont régu­liè­re­ment véri­fiées et révi­sées en fonc­tion de l'évo­lu­tion tech­no­lo­gique. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est le trai­te­ment de votre candi­da­ture.

4. Base juri­dique du trai­te­ment

Le trai­te­ment des données s'ef­fectue confor­mé­ment à l'art. 96 al. 3 de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions (TKG) ainsi qu'à l'art. 6 al. 1 lettres a, b, c et f du RGPD. La base juri­dique des opéra­tions de trai­te­ment pour lesquelles nous obte­nons un consen­te­ment au trai­te­ment de certaines données est l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Si le trai­te­ment des données à carac­tère personnel est destiné à la réali­sa­tion d'un contrat avec vous ou néces­saire à l'exé­cu­tion de mesures pré-contractuelles, le trai­te­ment se base sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD. Si notre entre­prise est soumise à une obli­ga­tion légale, par laquelle un trai­te­ment de données à carac­tère personnel s'avère néces­saire, le trai­te­ment se base sur l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD. Pour finir, les opéra­tions de trai­te­ment pour­raient reposer sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Si le trai­te­ment est néces­saire à la protec­tion d'un intérêt légi­time de notre entre­prise ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD est la base juri­dique du trai­te­ment.

5. Durée de conser­va­tion

Le critère pour la durée de conser­va­tion des données à carac­tère personnel est le délai de conser­va­tion légal respectif. Après expi­ra­tion du délai, les données à carac­tère personnel seront suppri­mées auto­ma­ti­que­ment, si elles ne sont plus néces­saires à l'exé­cu­tion et à la conclu­sion du contrat.

6. Droits des personnes concer­nées

La loi vous confère un droit d'accès, de recti­fi­ca­tion, d'ef­fa­ce­ment, de limi­ta­tion de trai­te­ment, d'op­po­si­tion à tout trai­te­ment de vos données à carac­tère personnel ainsi que, s'il est appli­cable léga­le­ment, un droit à la porta­bi­lité des données. Si l'ef­fa­ce­ment s'avère impos­sible pour des raisons légales ou s'il est seule­ment possible à un stade ulté­rieur pour des raisons écono­miques, les données concer­nées seront verrouillées au lieu d'être effa­cées. BWT France vous noti­fiera immé­dia­te­ment des viola­tions de la protec­tion des données à carac­tère personnel, dans la mesure où ces viola­tions entraî­ne­raient un risque élevé sur vos droits et vos libertés. Il existe un droit de recours auprès de l'au­to­rité autri­chienne de protec­tion des données.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adres­sant par écrit direc­te­ment à BWT. Veuillez noter que nous pouvons déli­vrer les infor­ma­tions sur les données à carac­tère personnel unique­ment sur justi­fi­ca­tion adéquate de votre iden­tité.

Si vous souhaitez supprimer défi­ni­ti­ve­ment votre compte utili­sa­teur, les données sauve­gar­dées sous votre compte seront auto­ma­ti­que­ment et entiè­re­ment effa­cées.

22.8.2019